Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site est la propriété de la société ASTERISM FIANCE, SASU au capital de 10 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852816859. Siège social : 66, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris – Tel. 01 89 16 61 87.

Le responsable de publication est monsieur Hervé BRUNO – contact@asterism-finance.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR26852816859

Hébergement du site 

Utilisation du site

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation du Site implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses Conditions d’Utilisation.

Pendant votre utilisation du Site et des Services de la société ASTERISM FINANCE, vous vous engagez à ne pas :

• publier du contenu ou des objets sur notre Site et Services,
• enfreindre des lois, des droits de tiers ou d’ASTERISM FINANCE, des règlements ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
• utiliser notre site et services si vous n’êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, ou si vous avez moins de 18 ans,
• omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe utiliser les Services de la société ASTERISM FINANCE avec l’identifiant ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre identifiant ou mot de passe,
• mettre à disposition des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à la société ASTERISM FINANCE ou aux intérêts de ASTERISM FINANCE ou à la propriété d’utilisateurs des services de la société ASTERISM FINANCE,
• copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites, droits d’auteur et marques commerciales de la société ASTERISM FINANCE,
• collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs du Site, y compris les adresses e-mail.

En outre, vous vous engagez à :

• accéder et utiliser le site internet et les services pour un usage personnel et privé,
• n’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu’il contient,
• ne pas accéder et/ou utiliser le site internet et/ou les Services fournis par la Société sur ledit site internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la Société, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers,
• ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers,
• ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de « hacking »,
• ne pas tenter d’accéder aux bases de données du Site aux fins notamment d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet.

Nous nous réservons le droit à tout moment, sans préavis et sans indemnités quelconques, de vous interdire l’accès ou de votre accès à tout ou partie du Site et des Services en cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation qu’ASTERISM FINANCE pourrait réclamer à l’utilisateur du fait de ces manquements.

Informatique et libertés 

ASTERISM FINANCE s’engage au respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des Utilisateurs.

Nature et finalité des données collectées

ASTERISM FINANCE, responsable du traitement, gère toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.

Ces informations sont utilisées par nos services internes à des fins de gestion administrative et commerciale pour le traitement de votre demande, ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos lettres d’information thématiques.

Toutes les informations souhaitées, mais qui ne nous sont pas indispensables pour le traitement de votre demande, seront clairement précisées comme étant une indication facultative et vous serez libre de ne pas les compléter pour accéder à la ligne ou à la page suivante.

Nous ne vendons ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Nous pouvons combiner vos données avec des données que nous recueillons auprès d’autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser nos services et contenus.

Utilisation

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• fournir nos services et, notamment le service client que vous demandez,
• empêcher, détecter et enquêter sur toutes les activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos Conditions d’utilisation,
• personnaliser, évaluer et améliorer nos services et contenus,
• vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de services et des offres basées sur vos préférences de communication,
• comparer les informations pour nous assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers.

Identifiants et mots de passe

Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maître et responsable de l’usage qui peut en être fait. ASTERISM FINANCE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.

En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement ASTERISM FINANCE, qui pourra bloquer l’accès au Compte Utilisateur et/ou lui donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

Partage de vos données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer nos règlements, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :

• aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile ou la nôtre. Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons votre identifiant et son historique, votre nom, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail, ou toute autre information que nous pourrions estimer utile,

• à d’autres entités commerciales, dans le cas où la société ASTERISM FINANCE ferait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerions à ce que la nouvelle entité applique les dispositions du présent Règlement sur le respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel. Si vos données personnelles devaient être utilisées d’une façon non conforme au présent Règlement, vous en seriez notifié au préalable.)

Sans limiter ce qui précède, par souci d’assurer le respect de votre vie privée, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

Vous pouvez vous opposer à la divulgation de vos coordonnées en le signalant à ASTERISM FINANCE. De même, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Sécurité

Vos données sont enregistrées sur notre serveur. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé, et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée. Toutefois, des tiers sont susceptibles d’intercepter des envois ou des communications privées ou d’y accéder de façon illégale.

En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

Durée de conservation – Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.

Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour l’exercer, il suffit de nous écrire à l’adresse contact@asterism-finance.com ou d’envoyer un courrier à l’adresse postale suivante :

ASTERISM FINANCE – DPO

66, avenue des Champs-Élysées

75008 Paris

Données et décision d’investissement

Les données présentées sur le site sont issues des meilleures sources disponibles, et ASTERISM FINANCE fait tous les efforts possibles pour en assurer la fiabilité.

Il est toutefois possible que des coquilles se glissent sur certains chiffres, notamment parce que les sources officielles sont elles-mêmes parfois (très rarement) fausses, généralement du fait d’erreurs de saisie (chez les notaires ou sur l’INSEE). Nous avons pu corriger un certain nombre de ces erreurs de saisie.

Les utilisateurs du site sont donc prévenus que les analyses présentées sur le site sont aussi fiables que possible, et que les décisions d’investissement qu’ils pourraient prendre sur cette base ne sauraient impliquer une quelconque responsabilité de ASTERISM FINANCE, si jamais la réalité de leur investissement devait s’écarter sur quelque aspect que ce soit des analyses présentées sur le site.

Accès aux services en ligne

Vous accédez aux services en ligne via Internet à l’aide de votre propre matériel : téléphone mobile, ordinateur, tablette, etc.

Vous faites votre affaire personnelle de la location ou de l’acquisition, de l’installation et de la maintenance des matériels et des droits d’utilisation des logiciels ; vous devez être assuré, sous votre responsabilité, de la compatibilité du matériel avec le ou les services proposés par ASTERISM FINANCE.

Même si ASTERISM FINANCE engage tous ses efforts afin d’optimiser la compatibilité, elle ne peut pas garantir le fonctionnement des services avec la totalité des terminaux existants.

En conséquence, ASTERISM FINANCE est étranger à tout litige pouvant survenir entre vous et le fournisseur du matériel, ou encore dans l’utilisation des réseaux de télécommunications fixes ou sans fil et de votre fournisseur d’accès.

Enfin, ASTERISM FINANCE n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects pouvant éventuellement résulter d’une connexion sur notre Site.

Vous êtes informé que l’accès aux services est protégé par un dispositif de sécurité personnalisé, mais que vous êtes le seul responsable du système de sécurité du matériel et des logiciels utilisés, ou encore du système de sécurité de votre mode de connexion à Internet. Vous êtes le seul responsable d’éventuelles consultations ou manipulations frauduleuses.

Dispositif de sécurisation personnalisé 

L’accès aux services en ligne est protégé par un dispositif de sécurité personnalisé, composé d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels, que vous choisissez lors de la création de votre compte.

Tout accès aux services en ligne nécessite l’utilisation impérative de ces identifiant et mot de passe.

Vous pourrez modifier votre mot de passe à tout moment, en ligne et via votre espace personnalisé.

En cas de perte du mot de passe, vous pourrez vous faire renvoyer un nouveau mot de passe attribué par ASTERISM FINANCE. À charge pour vous de le modifier par la suite à votre convenance.

Les modifications ultérieures apportées par ASTERISM FINANCE ou l’un de ses prestataires dans l’attribution des codes ou dans les modes d’utilisation de ceux-ci pour tenir compte de l’évolution des technologies seront portées à votre connaissance, par tout moyen à la convenance de ASTERISM FINANCE dans un délai raisonnable, avant leur entrée en vigueur.

Ce dispositif de sécurité personnalisé est sous votre garde. Vous êtes le seul responsable, votre usage est réputé être strictement personnel et engage votre responsabilité du service.

Vous supportez toutes les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de vos codes d’accès par des tiers.

Ce dispositif de sécurité personnalisé identifie, authentifie et sécurise les consultations, ainsi que l’exécution des opérations.

En l’état actuel de la technologie utilisée, vous devez veiller à changer régulièrement votre mot de passe selon les modalités fixées pour les prestations concernées, afin d’en protéger la confidentialité.

Cookies 

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies.

Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’Utilisateur, qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site et la consultation des pages web.

Finalité des cookies

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment, via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site.

Les cookies émis sur le site permettent :

• de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès à son Compte Utilisateur) ou les pages des services ou informations que l’Utilisateur a visités sur le Site,
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre à ASTERISM FINANCE d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.

 

Suppression des cookies

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies », en configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’Utilisateur de naviguer correctement sur le Site et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités. Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies.

Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies.

Généralités 

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Règlement sur le respect de la vie privée à tout moment, en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site.

Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d’un délai de 30 jours après leur mise en ligne. Si nos pages d’aide ne vous permettent pas de répondre aux questions que vous auriez par rapport au présent Règlement sur le respect de la vie privée, vous vous pouvez contacter par courrier la Direction Marketing ASTERISM FINANCE, 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.

Droit d’auteur / Copyright 

Toute la structure générale du Site ainsi que tout le contenu figurant sur le Site sont protégés par des droits d’auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ASTERISM FINANCE, ou ASTERISM FINANCE en est légitimement le concessionnaire.

Toute représentation, reproduction, modification, cession, concession, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

Limitation des Responsabilités et Exclusions de Garantie

ASTERISM FINANCE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, interrompre ou supprimer tout élément du Site et / ou des Services. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site et/ou des Services, ASTERISM FINANCE peut décider de modifier les présentes conditions.

Ainsi, ASTERISM FINANCE se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre fin à l’un quelconque ou à tous ses Services, sans préavis et sans indemnité. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

ASTERISM FINANCE ne peut garantir l’accès ininterrompu au Site, ni l’absence totale d’erreurs. À ce titre, la Société est tenue à une obligation de moyen.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur, qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu’il procure.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

• en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunication, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, d’inondations, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure,

• en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non conformes aux termes de la présente Charte,

• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Services.

Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l’Utilisateur des Services sur :

• les problèmes de vitesses d’accès au Site et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer,

• la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos adjoints aux Annonces immobilières publiées sur le Site.

La Société met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site Internet, l’accès à un certain nombre de Services, visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier.

Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel.

L’Utilisateur est parfaitement conscient que :

• la Société ne peut s’engager à ce que le Site réponde à ses besoins particuliers,
• la Société ne peut notamment garantir les suites données aux annonces de vente de biens immobiliers qu’il aura souhaité consulter sur le Site Internet.

Photographies, illustrations 

Les photographies, illustrations, graphiques et plans illustrant les Annonces immobilières, à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la Société et de ses Filiales ne pourrait en aucun cas être engagée.
Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont donnés sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Liens hypertextes 

Le site contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.
La Société ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue pour responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si le Site etait affecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, la Société ne pourra donc être tenue pour responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’information ou autre de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de la Société.