Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Que vous souscriviez une assurance-vie, un contrat de prévoyance décès, ou une solution d’épargne retraite, il est essentiel de désigner correctement les bénéficiaires des capitaux décès. Cette démarche garantit que vos proches pourront bénéficier des fonds que vous avez mis de côté.
En France, de nombreux contrats restent en déshérence, c’est-à-dire que les bénéficiaires désignés ne sont jamais retrouvés. En conséquence, ces capitaux finissent par revenir à l’État. Pour éviter ce scénario, il est impératif de rédiger votre clause bénéficiaire de manière précise et claire.
Nous allons faire un zoom sur les points de vigilance à avoir.
Désigner et nommer vos bénéficiaires clairement
Bien que vous disposiez d’une grande liberté pour désigner vos bénéficiaires, établir l’ordre de priorité et répartir votre capital, il est primordial de soigner la rédaction de votre clause. Une clause mal rédigée ou ambiguë pourrait entraîner des problèmes et empêcher vos volontés d’être respectées.
Lorsque la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance est rédigée de manière imprécise, comme en utilisant le terme « mes héritiers », l’assureur peut rencontrer des difficultés pour identifier vos bénéficiaires. Selon la loi Eckert du 1ᵉʳ janvier 2016, les assureurs disposent d’un délai de dix ans à partir de la date du décès de l’assuré ou de la fin du contrat pour localiser et verser les capitaux aux bénéficiaires.
À l’issue de ce délai, les sommes non réclamées des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation doivent être transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les souscripteurs, assurés ou bénéficiaires, disposent ensuite de 20 ans pour récupérer ces fonds auprès de la CDC avant qu’ils ne deviennent définitivement propriété de l’État.
Il est donc essentiel de nommer vos bénéficiaires, en précisant pour chacun d’eux, son nom, prénom usuel, date et lieu de naissance, lien de parenté et adresse. Ainsi, vous éliminez au passage les risques d’homonymie et évitez toute contestation lors du décès.
Dans ce contexte, il est plus que jamais important de faire un point régulier avec votre conseiller de gestion de patrimoine afin de vérifier que la clause bénéficiaire de vos contrats reflète bien vos souhaits. Si nécessaire, mettez-la à jour.
Prévoyez des bénéficiaires subsidiaires
Toujours pour assurer que votre volonté soit toujours respectée, nous pensons qu’il est également intéressant de désigner des bénéficiaires subsidiaires en complément lors de la rédaction de votre clause bénéficiaire. Cela permet d’éviter que, sans bénéficiaire désigné ou en cas de désignation caduque, le capital décès ne soit intégré à l’actif successoral, ce qui entraînerait des conséquences fiscales.
Nous pensons alors qu’il est intéressant d’ajouter cette phrase à la fin de votre clause bénéficiaire : « à défaut, mes héritiers selon dévolution successorale ». Cela garantit que, si les bénéficiaires de premier rang ne sont plus en vie ou renoncent au contrat, le capital décès sera attribué à vos héritiers en fonction de leurs parts dans votre succession et selon vos dispositions testamentaires. Bien entendu, il est toujours préférable dans la mesure du possible de nommer explicitement vos bénéficiaires subsidiaires.
Par ailleurs, évitez autant que faire se peut la formule « mes héritiers légaux », qui ne prend pas en compte les éventuelles dispositions de votre testament.
La clé de répartition
Sur ce point également, il convient d’être clair et précis. Privilégiez un raisonnement en pourcentage plutôt qu’en euros. De plus, si vous choisissez de répartir les capitaux décès entre plusieurs bénéficiaires désignés, assurez-vous que la somme de toutes les parts est égale à 100%.
Notre conviction
Il est essentiel de consacrer autant d’attention à la rédaction de la clause bénéficiaire de vos contrats qu’aux aspects financiers. Il est donc primordial de prendre le temps nécessaire lors de vos rendez-vous avec votre conseiller en gestion de patrimoine pour traiter ce sujet.
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